Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, le site de vente en ligne ArtKen6L.com dont le siège se situe 25, rue de la planche botté 27850 Menesqueville France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le numéro 48178399100039 ci-après dénommé «Artken6l.com »ou « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de artken6l.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artken6l.com et l’acheteur. L’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artken6l.com. Artken6l.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits sur le site de manière suffisamment détaillée afin de permettre au client de commander en parfaite connaissance de cause, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais en ce qui concerne les couleurs, il peut y avoir une différence suivant l’écran dont vous disposez. Hormis le remboursement des produits éventuellement retournés, aucun dédommagement ne pourra être exigé. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences d’une utilisation non conforme de nos marchandises.

Respect de l’environnement

Réduisons vite nos déchets, ça déborde. Dans cet esprit, nous utiliserons au maximum des emballages reconditionnés, leur donnant ainsi une seconde vie.

Tarifs

Les prix indiqués en Euros sont TTC, hors frais de port.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site lors de votre commande.

Commandes

Les commandes peuvent être passées :

1) par internet 
Votre commande passée, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez suivre son évolution sur votre espace client.

2) par courrier
Utilisez le bon de commande papier et envoyez le accompagné du règlement à :

Artken6l – Fortin Nicolas
25 Rue de la Planche Bottée
27850 Menesqueville
 
Si vous ne voulez pas être livré de suite, indiquez-nous la date de livraison souhaitée.

Frais de port et d’emballage

Les frais de port comprennent une participation aux coûts du transport. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suivant l’évolution des coûts.

Les frais de port s’élèvent à :

Livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre :
Pour les envois en Lettre suivi : 2,80 Euros
Pour les envois en Colissimo : 6,90 Euros

Livraison dans le reste du monde : 
envois en Lettre suivi : entre 6,28 et 6,88 Euros selon la destination

Livraisons

Les envois sont effectués par Colissimo ou lettre suivi
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Artken6l.com

Notre délai de d’expédition est de 1 à 2 jours ouvrables + délai d’acheminement. La plupart du temps ces délais sont plus courts. 

Les délais de livraison de La Poste varient selon la destination :

– Pour la France, en général, de 48h à 96h

– Pour le reste du monde, de 7 à 21 jours (trajet et dédouanement)


En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est traitée à réception du règlement. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel de livraison ne peut annuler la commande, ni donner droit à des dommages et intérêts ou indemnités.

Réception de la marchandise

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier le bon état du colis. 
A la vue d’une anomalie, colis craqué, écrasé, ouvert ou endommagé, le client doit absolument demander l’établissement d’un PV de détérioration. Si le colis a été déposé en boite aux lettres, le client doit se rendre au bureau de poste avec le colis non ouvert afin d’établir ce PV. 
Vous disposez de 48 heures maximum pour faire ces démarches. 
Vous nous envoyer par retour une copie du PV de détérioration afin que nous fassions le nécessaire auprès de la poste pour dédommagement. 
Tous nos envois bénéficient d’un suivi. 
Lorsque La Poste nous mentionne le colis livré, il ne peut faire l’objet d’une réclamation pour non livraison. Le client contactera directement la poste pour toute réclamation concernant cette livraison. En aucun cas, nous ne pourrons être considérés comme responsables. 
Si pour une raison quelconque le colis nous est retourné (mauvaise adresse de livraison, colis non retiré, etc..), les frais de réexpédition seront à votre charge au tarif réel du transporteur et non au prix forfaitaire dont vous avez bénéficié lors du premier envoi. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même lorsque le port est gratuit.

Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation – Retour marchandises

Vous avez commandé et le produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours francs suivant la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s). 

Avant tout retour, vous devez nous en faire la demande par E-mail à l’adresse suivante : artken6l@gmail.com, en précisant votre n° de commande et le(s) article(s) que vous souhaitez retournés. Nous vous enverrons une autorisation de retour numérotée à joindre au colis. Ce numéro de retour doit être obligatoirement noté de façon visible sur le colis. Sans numéro le colis sera refusé et renvoyé à vos frais. 
Ne rien renvoyé sans accord préalable, le colis serait refusé. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
Le remboursement se fera par chèque qui vous sera envoyé sous un délai de 14 jours maximum à réception de la marchandise retournée. 
Important : Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvert, non salis et en parfait état pour que nous puissions les remettre en vente. Si tel n’est pas le cas, ils ne seront ni échangés, ni remboursés. Ils ne seront pas réexpédiés, sauf sur demande de votre part et après paiement des frais de réexpédition au tarif réel du transporteur et non au prix forfaitaire dont vous avez bénéficié lors du premier envoi. Si nous sommes amenés à refuser un retour, nous vous enverrons un mail vous expliquant les raisons de ce refus. 
La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine. Le colis doit être bien emballé afin de la protéger. Joindre une copie de l’autorisation de retour. Noter le numéro de l’autorisation sur le colis. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client jusqu’à la réception du colis dans les locaux de artken6l.com. 

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la commande par :

1) Paypal

Régler avec votre compte paypal ou votre CB

Les coordonnées bancaires de nos clients ne transitent jamais par notre site.

2) Carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Carte Master Card).

Ce type de paiement est géré par notre partenaire ” Stripe”. La transaction se fait en toute sécurité : Elle repose sur un cryptage des données échangées entre l’internaute et la plate-forme sécurisée de la banque. Les coordonnées bancaires de nos clients ne transitent jamais par notre site.

3) Par chèque

Le chèque doit être au nom de Artken6l – Fortin Nicolas

Envoyez le chèque à :

 Artken6l – Fortin Nicolas
25 Rue de la Planche Bottée
27850 Menesqueville

N’oubliez pas de noter le numéro de commande au dos du chèque. 

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

L’expédition de votre commande est un peu retardée, le temps de réceptionner votre chèque.

Votre commande sera traitée dès réception de votre paiement intégrale. 

Clause de réserve de propriété

(loi n°80 335 du 12/05/1980) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées aux clients jusqu’au paiement intégral du prix. Néanmoins le client est responsable de ces marchandises dès le départ de nos entrepôts.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à artken6l.com. Les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Sans accord entre les parties, le tribunal de commerce de Evreux sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.